Conditions générales d'utilisation

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Objet. Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de Kalif, plateforme SaaS de gestion du recrutement éditée par [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], ci-après désignée « l'Éditeur ». Kalif est destiné principalement aux professionnels du recrutement, entreprises et organisations utilisant le service dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Acceptation des conditions. L'accès aux fonctionnalités de Kalif implique l'acceptation des présentes CGU selon les modalités prévues lors de l'inscription ou de l'activation du compte. L'utilisateur s'engage à les respecter. Lorsqu'un compte est créé dans le cadre d'un abonnement souscrit par une organisation, les utilisateurs autorisés sont également soumis aux règles d'utilisation applicables au sein de cette organisation. Les conditions commerciales et financières sont définies séparément dans les Conditions générales de vente (CGV).

Accès au service. L'utilisation de Kalif nécessite un compte utilisateur autorisé et une connexion Internet. Les fonctionnalités disponibles dépendent notamment de la formule souscrite, du rôle attribué à l'utilisateur et des paramètres de son organisation. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, sous réserve de respecter ses engagements contractuels.

Comptes et identifiants. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et doit préserver leur confidentialité. Il lui appartient de signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission. Les organisations clientes sont responsables de la désignation de leurs utilisateurs, de l'attribution de leurs droits et de la suppression des accès devenus inutiles, dans la limite des fonctionnalités mises à leur disposition.

Utilisation autorisée. Kalif doit être utilisé conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable. Il est interdit de compromettre la sécurité du service, de contourner les contrôles d'accès, d'accéder aux données d'une autre organisation sans autorisation, de perturber l'infrastructure ou d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, discriminatoires ou illicites. Toute extraction massive, tentative d'intrusion ou utilisation automatisée non autorisée susceptible de nuire au service est interdite.

Données et contenus des utilisateurs. Les organisations clientes demeurent responsables des données et documents qu'elles saisissent, importent ou traitent dans Kalif. Elles garantissent disposer des droits et des bases légales nécessaires à leur utilisation et s'engagent à respecter les obligations applicables à la collecte, à l'information et au traitement des données personnelles, notamment celles des candidats. Elles doivent veiller à la pertinence, à l'exactitude et à la proportionnalité des informations utilisées dans leurs processus de recrutement. L'Éditeur ne devient pas propriétaire des données importées du seul fait de leur hébergement dans la plateforme.

Données sensibles. Les utilisateurs s'engagent à ne pas importer de données personnelles sensibles ou de documents excessifs au regard des finalités de recrutement, sauf lorsque leur traitement est légalement autorisé, nécessaire et compatible avec les garanties mises en place. Les organisations clientes demeurent responsables de la licéité de ces traitements.

Intelligence artificielle. Kalif intègre des fonctionnalités d'assistance utilisant des technologies d'intelligence artificielle, notamment pour l'analyse des CV, le rapprochement entre candidats et offres, la structuration des informations professionnelles, la génération de synthèses d'entretiens et l'aide à l'évaluation. Les résultats produits sont indicatifs et peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou biais. Les utilisateurs doivent vérifier leur pertinence et leur exactitude avant toute utilisation. Les organisations clientes conservent la responsabilité de leurs décisions de recrutement et ne doivent pas utiliser les résultats générés comme unique fondement d'une décision individuelle produisant des effets juridiques ou significatifs. L'utilisation des fonctionnalités d'IA doit respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données, de non-discrimination et de réglementation européenne sur l'intelligence artificielle. Les garanties et obligations propres à l'Éditeur demeurent applicables.

Propriété intellectuelle. L'Éditeur et ses éventuels concédants conservent leurs droits sur la plateforme Kalif, son logiciel, son identité visuelle et les éléments protégés qui la composent. Sous réserve du respect des conditions contractuelles, l'organisation cliente bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à ses besoins professionnels pendant la durée de son accès autorisé. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est consentie. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus, sous réserve des droits des tiers. Ils autorisent les traitements techniques nécessaires à la fourniture du service dans les limites du contrat applicable.

Disponibilité et maintenance. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir notamment en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, de défaillances de prestataires ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Les éventuels engagements spécifiques de disponibilité, de support et de continuité sont définis dans les documents contractuels applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne limite les obligations légales impératives de l'Éditeur.

Sécurité et confidentialité. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données traitées dans Kalif. Les utilisateurs et organisations clientes doivent également adopter des pratiques de sécurité appropriées, notamment en matière de gestion des identifiants, des habilitations et des équipements utilisés pour accéder au service.

Suspension des accès. En cas de violation grave des présentes CGU, de menace pour la sécurité de la plateforme, d'utilisation manifestement illicite ou de nécessité légale, l'Éditeur peut prendre des mesures proportionnées, pouvant inclure la restriction ou la suspension temporaire des accès concernés. Lorsque les circonstances le permettent, l'organisation cliente est informée des motifs de la mesure et des possibilités de régularisation. Les conditions de suspension liées aux paiements sont définies dans les CGV.

Responsabilités. Chaque partie répond des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation et aux contrats applicables. Les organisations clientes demeurent responsables de la conduite de leurs recrutements, de leurs décisions et des données qu'elles traitent. L'Éditeur demeure responsable de ses propres obligations, notamment celles relatives à la fourniture du service, à la sécurité et à la protection des données dans les conditions prévues par la loi. Les limitations de responsabilité éventuellement applicables sont précisées dans les CGV, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Protection des données personnelles. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kalif. Lorsque l'Éditeur traite des données personnelles pour le compte des organisations clientes, les obligations respectives des parties sont précisées dans un accord de sous-traitance des données personnelles (DPA), conformément à l'article 28 du RGPD.

Durée et fin d'utilisation. L'accès aux fonctionnalités de Kalif est lié à la durée de l'abonnement, de la période d'essai ou de l'autorisation accordée par l'organisation cliente. À la fin de cet accès, les comptes concernés peuvent être désactivés. Les modalités de restitution, de conservation temporaire et de suppression des données sont précisées dans les documents contractuels applicables.

Modification des CGU. L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, des exigences légales ou des conditions d'exploitation. Les modifications substantielles sont communiquées selon des modalités appropriées et prennent effet dans les conditions prévues par le contrat applicable. Lorsqu'une nouvelle acceptation est légalement ou contractuellement nécessaire, elle est recueillie avant l'application des nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables et, le cas échéant, aux stipulations valables des CGV conclues entre professionnels.

Contact. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de Kalif, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [EMAIL PROFESSIONNEL À COMPLÉTER].