Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Responsable du traitement. La société [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], exploite la plateforme Kalif. Elle agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles nécessaires à la gestion de son site internet, de ses clients, de ses abonnements et de ses relations commerciales. Pour les données de recrutement traitées par les organisations clientes dans Kalif, elle agit généralement en qualité de sous-traitant, pour leur compte et selon leurs instructions. Contact : [EMAIL CONFIDENTIALITÉ].

Données traitées. Selon les services utilisés, les données peuvent comprendre les noms, prénoms, coordonnées professionnelles, identifiants de connexion, informations relatives aux organisations clientes, abonnements, facturation, données techniques de connexion et échanges avec l'assistance. Les organisations clientes peuvent également importer ou saisir des données concernant les candidats : identité, coordonnées, CV, expériences, formations, compétences, candidatures, résultats de tests, évaluations, notes et comptes rendus d'entretien.

Finalités et bases légales. Les données traitées directement par l'éditeur sont utilisées pour gérer les demandes commerciales et précontractuelles, fournir le service, administrer les comptes et abonnements, assurer l'assistance, sécuriser la plateforme et respecter les obligations légales. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'éditeur ou le consentement lorsqu'il est requis. Les intérêts légitimes poursuivis concernent notamment la sécurité du service, la prévention des abus et la gestion des relations professionnelles. Les organisations clientes déterminent les finalités et les bases légales des traitements de recrutement qu'elles réalisent au moyen de Kalif.

Fourniture des données. Certaines informations sont nécessaires à la création des comptes, à la fourniture du service, à la conclusion des abonnements ou à la facturation. Leur absence peut empêcher l'accès aux fonctionnalités concernées. Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsque cela est pertinent.

Intelligence artificielle. Kalif propose des fonctionnalités d'assistance à l'analyse des CV, à la mise en correspondance des candidats avec les offres d'emploi, à la synthèse des entretiens et à l'évaluation des informations professionnelles. Certaines données saisies ou importées peuvent être transmises aux prestataires d'intelligence artificielle nécessaires à l'exécution de ces fonctionnalités. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs ou des biais et nécessitent une vérification humaine. Les fonctionnalités d'assistance ne doivent pas être utilisées comme seul fondement d'une décision individuelle de recrutement. [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : absence ou existence de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires, logique générale du profilage et conséquences pour les personnes concernées.]

Destinataires des données. Les données sont accessibles aux personnes habilitées, aux organisations clientes concernées et aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture du service, dans la limite de leurs missions. Ces prestataires comprennent notamment des fournisseurs d'hébergement, de bases de données, de services d'intelligence artificielle et de paiement, dont WeWeb, Supabase, Google et Stripe selon les traitements effectivement réalisés. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins publicitaires [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION].

Transferts internationaux. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent reposer sur un mécanisme légal approprié, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires. [À COMPLÉTER : pays concernés, mécanismes effectivement utilisés et modalités d'obtention d'une copie des garanties.]

Conservation des données. Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Les données contractuelles et de facturation sont conservées selon les délais légaux correspondants. Les données de recrutement sont conservées selon les instructions des organisations clientes et les conditions contractuelles applicables. Les données de connexion et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité. [À COMPLÉTER : durées ou critères précis de conservation par catégorie, y compris après résiliation et pour les sauvegardes.]

Sécurité. Kalif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles, notamment des mécanismes d'authentification, de contrôle des accès et de séparation des données entre organisations. Ces mesures sont adaptées aux évolutions du service et aux exigences réglementaires applicables.

Droits des personnes. Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Elles bénéficient également des droits prévus en matière de décisions individuelles automatisées. Pour les traitements dont l'éditeur est responsable, les demandes peuvent être adressées à [EMAIL CONFIDENTIALITÉ]. Pour les données de recrutement traitées pour le compte d'une organisation cliente, les demandes doivent en principe être adressées à cette organisation, que Kalif assiste conformément à ses obligations contractuelles. Les personnes peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

Origine des données. Les données peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs ou être communiquées par les organisations clientes, notamment lors de l'importation de CV, de candidatures et de documents de recrutement. Les organisations clientes sont responsables de l'information des candidats pour les traitements qu'elles déterminent. [À COMPLÉTER SI APPLICABLE : autres sources de données, catégories et informations requises en cas de collecte indirecte.]

Cookies. Le site et l'application Kalif peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que d'autres traceurs lorsque ceux-ci sont effectivement déployés. Les informations relatives à leur utilisation et à la gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.

Mise à jour et contact. La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter [DÉNOMINATION SOCIALE] à l'adresse [EMAIL CONFIDENTIALITÉ].